Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après “CGV”) régissent les relations entre Marina Souvadon AE (Marea Studio Graphique), immatriculée 85029238400011 et domicilié(e) 25 rue Maximilien Robespierre, 34590 Marsillargues, et toute personne physique ou morale souhaitant solliciter un service sur le site de mareastudiographique.com (ci-après “le Site”).
1. OBJET
Elles encadrent les services de création graphique :
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La prestation de service de conception incluant : la stratégie de marque, les identités visuelle sur mesure, les supports de communications nécessitant un devis et ne peuvent être réglé directement sur le site.
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Les kits d’identité visuelle préconçus, vendus en exemplaire unique.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. PRESTATIONS DE CONCEPTION GRAPHIQUE
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Stratégie de marque (Écume de marque)
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Identités visuelles sur mesure (Rivage et Horizon)
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Supports de communication (template Instagram, maquette de site web, flyers, carte de visite, faire-part…)
Ces prestations sur mesure sont réalisées selon un cahier des charges validé ensemble.
Le délai de création et les modifications incluses dans le tarif sont précisés, sauf mention contraire, dans le devis et peuvent varier selon la complexité du projet.
2.1 Processus de commande
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Les commandes se font exclusivement par devis.
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Un appel découvert est proposé pour comprendre les besoins.
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Un devis détaillé est envoyé après l’appel découverte et doit être accepté par écrit avant toute prestation.
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Un acompte
2.2 Modalité de paiement
Le paiement de ses services ne peut être effectué directement sur le site.
Les règlements s’effectuent par virement bancaire ou autre mode de paiement spécifié dans le devis.
La prestation débute uniquement après réception de l’acompte qui est systématiquement demandé pour chaque projet de conception graphique sur mesure.
Le solde doit être réglé avant la livraison des fichiers livrables.
2.3 Délais et livraisons
Le délai est précisé dans le devis et programmé ensemble sur l’espace client. Il varie selon le type de prestation. Ce délai peut être rallongé en fonction des modifications demandées par le client qui auront été acceptées par le prestataire et pourra être soumis à un ajustement du tarif initial.
Les livrables sont remis au format numérique via Google Drive.
Marea Studio Graphique reste propriétaire des créations jusqu’au paiement complet.
2.4 Fichiers fournis
Les kits comprennent les fichiers finaux au format .png, .jpg, .pdf et .svg.
Les fichiers sources (.ai, .psd, etc.) ne sont pas fournis.
2.5. Droit de rétractation (prestations sur mesure)
Les prestations de services sur mesure ne donnent pas lieu à un droit de rétractation dès lors que leur exécution a commencé, après accord exprès du client.
3. KITS D'IDENTITÉ VISUELLE PRÉCONÇUS
Les kits d’identité visuelle préconçus sont des créations originales réalisées à l’avance, vendues en exemplaire unique puis personnalisées avec le nom du client.
3.1 Processus de commande
La commande se fait via un formulaire à compléter avec les informations du client et un devis détaillé est envoyé avec le lien de paiement.
3.2 Modalités de paiement
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Paiement intégral par carte bancaire à la commande (en une ou trois fois via Klarna sur Stripe).
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Dès le paiement validé, le kit est réservé et retiré du catalogue.
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Aucun remboursement n’est possible une fois la personnalisation commencée.
3.3 Délai et livraison
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Délai de personnalisation : 1 semaine ouvrée à compter de la réception des informations nécessaires.
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Livraison exclusivement numérique via Google Drive.
3.4 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la c
onsommation, les kits étant des produits personnalisés, aucun droit de rétractation ne s’applique après le début de la personnalisation.
3.5 Fichiers fournis
Les kits comprennent les fichiers finaux au format .png, .jpg, .pdf et .svg.
Les fichiers sources (.ai, .psd, etc.) ne sont pas fournis.
4.PROPRIÉTÉ INTELLECTUEL
Les kits d’identité visuelle préconçus sont des créations originales réalisées à l’avance, vendues en exemplaire unique puis personnalisées avec le nom du client.
3.1 Processus de commande
La commande se fait via un formulaire à compléter avec les informations du client et un devis détaillé est envoyé avec le lien de paiement.
3.2 Modalités de paiement
-
Paiement intégral par carte bancaire à la commande (en une ou trois fois via Klarna sur Stripe).
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Dès le paiement validé, le kit est réservé et retiré du catalogue.
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Aucun remboursement n’est possible une fois la personnalisation commencée.
3.3 Délai et livraison
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Délai de personnalisation : 1 semaine ouvrée à compter de la réception des informations nécessaires.
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Livraison exclusivement numérique via Google Drive.
3.4 Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la c
onsommation, les kits étant des produits personnalisés, aucun droit de rétractation ne s’applique après le début de la personnalisation.
3.5 Fichiers fournis
Les kits comprennent les fichiers finaux au format .png, .jpg, .pdf et .svg.
Les fichiers sources (.ai, .psd, etc.) ne sont pas fournis.